Juridique

Bénéficiez de conseils spécialisés de la part de nos juristes pour sécuriser votre association et la gestion de vos ressources humaines.

Équipe juridique

Salariée de CRGE

Charlène MARTIN – Conseillère juridique

Expert associé

Pierre FADEUILHE – Avocat à la Cour et Maître de conférences à l’Université de Toulouse spécialisé dans les aspects stratégiques et juridiques des Groupements d’Employeurs

Cabinets d’avocats référencés

Pierre Fadeuilhe Avocat : Cabinet spécialisé en droit associatif, droit fiscal, droit des sociétés et droit du travail

Ellipse Avocats : Cabinet spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale

• Arnaud Pilloix : Avocat associé – Spécialiste en droit du travail
• Laurène Deschet : Avocat associé – Responsable du pôle formation

Niveaux d’offre

1. Un accès privilégié à des ressources spécialisées

Quelles ressources ?

• Une newsletter mensuelle
• Des informations spéciales régulières
• Un espace adhérent fourni : modèles de documents, notes juridiques, fiches pratiques, etc.

2. Le bénéfice de conseils personnalisés

Deux possibilités :

• Solliciter des entretiens-conseils individuels par téléphone ou visioconférence (sur devis)
• Disposer de réponses écrites à vos questions en souscrivant un abonnement à un forfait de questions.

Quels types de questions ?

Toute question d’ordre juridique, pour laquelle la réponse trouve son fondement dans un recueil de lois, de règles juridiques, dans la jurisprudence ou bien dans les usages et pratiques des GE capitalisés par CRGE, et formulée par écrit (juridique@crge.com).

N’est pas considérée comme une question juridique et n’entre donc pas dans le cadre de l’abonnement juridique :

• La demande de relecture, de commentaire, d’aide à la rédaction ou d’analyse d’un acte juridique (opération juridique produisant des effets de droit) :
  • Contrat de travail, statuts, convention de mise à disposition, accord d’entreprise, etc.

Toutefois, si la question posée nécessite l’examen partiel et ciblé d’un document relatif à un acte juridique pour apporter une réponse circonstanciée, il est admis que cette situation entre dans le cadre de l’abonnement juridique.

N’entre pas non plus dans le cadre de l’abonnement juridique toute demande faisant ou étant susceptible de faire l’objet d’une prestation de service dédiée de la part de CRGE.

Comment y accéder ?

En adhérant à CRGE et en souscrivant un abonnement annuel et forfaitaire*. Son tarif, dégressif, varie selon le volume de questions :

En TTC

*Forfait unique par GE sur l’année : en cas de dépassement du forfait annuel, les questions supplémentaires seront facturées au prix unitaire correspondant au forfait contractualisé. Pas de report de questions restantes d’une année sur l’autre : un forfait = une année civile.

3. Des accompagnements sur-mesure

Quelles thématiques ?

• Fonctionnement et droit associatif : statuts, règlement intérieur, instances de gouvernance

• Organisation et droit des sociétés : mise en place d’une convention de mise à disposition avec les adhérents, création d’un GE supplémentaire ou d’un organisme complémentaire (entreprise de travail temporaire, organisme de formation, …), structuration de l’ensemble des structures (structure mère, structures filles, …)

• Droit du travail et droit social : contrats de travail, partage de la valeur, organisation des élections professionnelles, etc.

• Fiscalité : impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires, mixité TVA etc.